CIL
La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par Economie d’Energie et le cas échéant par leurs sous-traitants habilités, dans le cadre du site https://renovaides.isover.fr/
I. INTRODUCTION
II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES
VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
IX. COOKIES
I. INTRODUCTION
Dans le cadre du site https://renovaides.isover.fr/, Economie d’Energie est amené à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.
La présente Charte vous expose les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées par Economie d’Energie, le cas échéant, ses sous-traitants.
La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Charte en même temps que les CGU. Toute modification de la Charte entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Charte modifiée du simple fait de l’accès au Site.
II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur et/ou du Client sont celles qui sont communiquées par le client ou sur demande spécifique d’Economie d’Energie.
L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, selon les modalités décrites à l’article 7 de la présente charte.
L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.
III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- • La gestion administrative et technique du Site ;
- • L’exploitation du Site ;
- • L’édition de statistiques, la réalisation d’études de marché et de satisfaction ;
- • L’information des Clients concernant les fonctionnalités actuelles ou à venir du Site ;
- • La réalisation de simulations de primes (CEE et/ou MaPrimeRénov’)
- • La gestion des demandes de primes (suivi de dossier CEE et/ou Ma prime Rénov)
- • La gestion des demandes des utilisateurs
IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Le terme « destinataires » des Données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles désigne « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».
Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- • ECONOMIE D’ENERGIE SAS
- • Les sous-traitants d’Economie d’Energie SAS habilités (tel que les sociétés émettant des lettres-chèques)
V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
S’agissant des données collectées relatives aux profils utilisateurs, celles-ci sont conservées 3ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.
Les Données Personnelles collectées à l’occasion des simulations sont conservées 6 mois (date de la simulation). Dans la mesure ou la simulation débouche sur une demande de travaux (DT), celle-ci est conservée avec le dossier de demande de prime.
Les Données personnelles collectées à l’occasion d’une demande de travaux éligible à la constitution d’un dossier de demande de prime CEE et/ou MaPrimeRénov’ sont conservées respectivement 9 ans et 5 ans, a compter de la validation de ces dossiers par l’administration.
VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Economie d’Energie s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES
Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par Economie d’Energie sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente Charte.
Conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes en justifiant de son identité.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse Dpo-renovaides@economiedenergie.fr
Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données collectées suivantes nous permettent de réaliser le ou les services décrits dans le tableau ci-dessous.
| Services | Données collectées | Finalités / utilisations |
|---|---|---|
| Inscription Installateurs (formulaire d’inscription) | Raison sociale ; N° SIRET ; Nom et prénom du dirigeant ; Adresse mail de contact ; Fonction ; Service ; téléphone fixe et/ou portable ; Adresse postale ; Opt’in (Charte d’engagement, CGU, offres Isover) ; | Mail de validation du compte installateur, cliquer sur le lien pour valider le compte définitivement. Permet le dépôt de dossier (ou DT Demande de Travaux) |
| Création d’un client | Particulier ou Professionnel ; Civilité ; Nom et prénom ; Adresse mail du contact ; Adresse postale ; téléphone fixe et/ou portable ; | Validation du compte et possibilité de déposer une DT pour valider le devis avec données client (acceptation de la DT par EDE avant envoi au client bénéficiaire) |
| Création d’un dossier travaux pour le client enregistré | Réutilisation des données précédemment enregistrées + dates prévisionnelles de signature de devis, de début et fin de travaux ; type d’habitat (appartement, ou maison) ; energie principale après travaux ; département des travaux ; type de travaux (isolation) ; produits Isover ou pas ; Si produits Isover, choisir le modèle ; Indiquer la surface d’isolation ; Cocher si demande de MPR’ ; Situation du bénéficiaire (propriétaire occupant ou bailleur) ; Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition ; choix de la tranche des revenus fiscaux | Affichage du total des primes pour le client. Enregistrement de la DT soit en brouillon, soit valider la DT et envoyer à EDE (via bouton) pour validation. Création d’un N° de dossier et information avec liens pour télécharger l’AH, le Cadre de Contribution complété et la copie du devis |
| Inscription du client bénéficiaire | Envoi d’un mail en automatique depuis la plateforme pour acceptation des CGU | Validation des données client bénéficiaire et envoi d’un mail avec l’AH et le cadre de contribution |
IX. COOKIES
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.
Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
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Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :
| Navigateurs | Procédure à suivre | Pour plus d’informations |
|---|---|---|
| Edge | Cliquez sur les trois points « ... » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site » Pour désactiver les cookies, décochez le bouton "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies" | edge ://settings/content/cookies |
| Safari | Allez dans « Réglages », puis dans « Safari ». Sélectionner « Effacer les cookies et les données ». | https://support.apple.com/fr-fr/safari |
| Google Chrome | Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un. | http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 |
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