Si la SCI est mentionnée sur la facture d’installation, alors le dossier RENOV’AIDES doit être constitué au nom de la SCI et l’AH (Attestation sur l’Honneur) doit être signée par le représentant de la SCI.
À la suite du décret n°2024-249 et de l’arrêté concernant MaPrimeRénov’, parus au JO du 22 mars 2024, la gestion des gestes simples isolation MaPrime’Rénov’ reprend dans Rénov’Aides pour les dossiers déposés entre mi-mai et fin décembre 2024. La gestion des primes CEE pour l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires reste inchangée.
Si la SCI est mentionnée sur la facture d’installation, alors le dossier RENOV’AIDES doit être constitué au nom de la SCI et l’AH (Attestation sur l’Honneur) doit être signée par le représentant de la SCI.