Si la SCI est mentionnée sur la facture d’installation, alors le dossier RENOV’AIDES doit être constitué au nom de la SCI et l’AH (Attestation sur l’Honneur) doit être signée par le représentant de la SCI.
Foire aux questions
Qui est considéré comme « installateur » au sens de RENOV’AIDES ?
Un artisan peut-il exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ?
Mon client bénéficiaire est un particulier et réalise ses travaux dans le cadre et pour le compte d’une SCI. Qui bénéficie de la prime : mon client en tant que particulier ou la SCI ?
Le label RGE est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ?
Mes travaux ont pris du retard, comment puis-je changer les dates sur l’AH (Attestation sur l’Honneur) ?
Y a-t-il un ordre chronologique à respecter entre les devis, les factures, l’AH (Attestation sur l’Honneur) et la réalisation des travaux ?
Pourquoi certaines certifications de matériel et ou de qualification du professionnel (ex : RGE) sont-elles parfois demandées ?
Je n’ai pas la qualification demandée dans les critères d’éligibilité (ex : RGE) précisé sur le site RENOV’AIDES. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand-même accepté ?
Ma qualification professionnelle (ex : RGE) date de l’année précédente. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand même accepté ?