En raison de la réforme du dispositif MaPrimeRénov’ qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, la gestion de MaPrimeRénov’ est suspendue dans Rénov’Aides. La gestion des primes CEE pour l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires reste inchangée.

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Foire aux questions

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Qui est considéré comme « installateur » au sens de RENOV’AIDES ? Un artisan peut-il exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ? Mon client bénéficiaire est un particulier et réalise ses travaux dans le cadre et pour le compte d’une SCI. Qui bénéficie de la prime : mon client en tant que particulier ou la SCI ? Le label RGE est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ? Mes travaux ont pris du retard, comment puis-je changer les dates sur l’AH (Attestation sur l’Honneur) ? Y a-t-il un ordre chronologique à respecter entre les devis, les factures, l’AH (Attestation sur l’Honneur) et la réalisation des travaux ? Pourquoi certaines certifications de matériel et ou de qualification du professionnel (ex : RGE) sont-elles parfois demandées ? Je n’ai pas la qualification demandée dans les critères d’éligibilité (ex : RGE) précisé sur le site RENOV’AIDES. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand-même accepté ? Ma qualification professionnelle (ex : RGE) date de l’année précédente. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand même accepté ?

L’artisan auto-entrepreneur peut tout à fait être reconnu garant de l’environnement. Pour obtenir le label RGE, il doit, comme tout professionnel du bâtiment, satisfaire à quelques critères :

  • - justifier de ses compétences dans le domaine choisi,
  • - respecter ses obligations administratives, sociales et légales (y compris du point de vue des assurances),
  • - prouver ses capacités en réalisant au moins deux chantier tous les deux ans dans l’activité pour laquelle il obtient le label RGE,
  • - voir l’un de ses chantiers audité dans les deux ans suivant la demande de labellisation.

Le statut d’auto-entrepreneur n’empêche pas d’être reconnu garant pour l’environnement. Toutefois, il faut savoir que comme tout autre entreprise, l’artisan RGE doit être inscrit au registre des métiers et prendre une assurance « garantie décennale ».

Si vous souhaitez lancer votre activité, des sites tels que Propulse by CA propose un accompagnement (étude de marché, rédaction d’un business plan, etc.) pour vous aider à bien construire votre projet.

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/batiment-label-rge
https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-label-rge/

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