À la suite du décret n°2024-249 et de l’arrêté concernant MaPrimeRénov’, parus au JO du 22 mars 2024, la gestion des gestes simples isolation MaPrime’Rénov’ reprend dans Rénov’Aides pour les dossiers déposés entre mi-mai et fin décembre 2024. La gestion des primes CEE pour l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires reste inchangée.

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Foire aux questions

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Qui est considéré comme « installateur » au sens de RENOV’AIDES ? Un artisan peut-il exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ? Mon client bénéficiaire est un particulier et réalise ses travaux dans le cadre et pour le compte d’une SCI. Qui bénéficie de la prime : mon client en tant que particulier ou la SCI ? Le label RGE est-il compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ? Mes travaux ont pris du retard, comment puis-je changer les dates sur l’AH (Attestation sur l’Honneur) ? Y a-t-il un ordre chronologique à respecter entre les devis, les factures, l’AH (Attestation sur l’Honneur) et la réalisation des travaux ? Pourquoi certaines certifications de matériel et ou de qualification du professionnel (ex : RGE) sont-elles parfois demandées ? Je n’ai pas la qualification demandée dans les critères d’éligibilité (ex : RGE) précisé sur le site RENOV’AIDES. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand-même accepté ? Ma qualification professionnelle (ex : RGE) date de l’année précédente. Mon dossier RENOV’AIDES sera-t-il quand même accepté ?

L’artisan auto-entrepreneur peut tout à fait être reconnu garant de l’environnement. Pour obtenir le label RGE, il doit, comme tout professionnel du bâtiment, satisfaire à quelques critères :

  • - justifier de ses compétences dans le domaine choisi,
  • - respecter ses obligations administratives, sociales et légales (y compris du point de vue des assurances),
  • - prouver ses capacités en réalisant au moins deux chantier tous les deux ans dans l’activité pour laquelle il obtient le label RGE,
  • - voir l’un de ses chantiers audité dans les deux ans suivant la demande de labellisation.

Le statut d’auto-entrepreneur n’empêche pas d’être reconnu garant pour l’environnement. Toutefois, il faut savoir que comme tout autre entreprise, l’artisan RGE doit être inscrit au registre des métiers et prendre une assurance « garantie décennale ».

Si vous souhaitez lancer votre activité, des sites tels que Propulse by CA propose un accompagnement (étude de marché, rédaction d’un business plan, etc.) pour vous aider à bien construire votre projet.

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/batiment-label-rge
https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-label-rge/

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