À la suite du décret n°2024-249 et de l’arrêté concernant MaPrimeRénov’, parus au JO du 22 mars 2024, la gestion des gestes simples isolation MaPrime’Rénov’ reprend dans Rénov’Aides pour les dossiers déposés entre mi-mai et fin décembre 2024. La gestion des primes CEE pour l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires reste inchangée.

Mon client bénéficiaire est locataire. Peut-il avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Non, seuls les bénéficiaires clients propriétaires peuvent avoir droit à MaPrimeRénov’.

Mon client bénéficiaire est étranger. Peut-il avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Oui, tant que les travaux sont réalisés en France Métropolitaine (hors DROM-COM), ils sont éligibles à MaPrimeRénov’.

Mon client bénéficiaire souhaite réaliser des travaux à l’étranger. Peut-il avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Non, car les travaux doivent être réalisés en France Métropolitaine (hors DROM-COM) pour être éligibles à MaPrimeRénov’. Les travaux réalisés à l’étranger et dans les DROM-COM ne sont donc pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Mon client bénéficiaire est un Particulier et réalise des travaux dans le cadre d’une indivision. Peut-il avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Oui. C’est la personne au nom de laquelle la facture est libellée qui doit signer l’AH (Attestation sur l’Honneur).

Mon client bénéficiaire souhaite réaliser des travaux dans les DROM-COM. Peut-il avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Non, les travaux doivent être réalisés en France Métropolitaine (hors DROM-COM) pour être éligibles à RENOV’AIDES.

Le lieu des travaux n’est pas la résidence principale de mon client bénéficiaire particulier. Peut-il avoir droit à la MaPrimeRénov’ ?

Non, MaPrimeRénov’ ne s’applique que pour les propriétaires occupants.

MaPrimeRénov’ est-elle réservée uniquement aux travaux de rénovation énergétique ?

Oui, et pour des bâtiments dont la construction doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans.

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